AFFIRM CANADA HOLDINGS LTD – AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 6 janvier 2025

Chez Affirm Canada Holdings Ltd. (« Affirmer », « nous », « notre », « nos »), nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Le présent Avis de confidentialité explique comment Affirm recueille, utilise et divulgue vos renseignements lorsque vous demandez et obtenez nos produits financiers, interagissez avec Affirm en tant que représentant d’une autre entreprise, utilisez notre site Web et nos applications mobiles ou interagissez d'une autre manière avec nous (nos « Services »). Nous vous y expliquons également vos droits en matière de confidentialité des données et la manière dont vous pouvez les exercer. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ. EN ACCÉDANT À NOS SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. VOUS POUVEZ RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT; CEPENDANT, SI VOUS CHOISISSEZ DE LE FAIRE, IL SE PEUT QUE NOUS NE SOYONS PAS EN MESURE DE VOUS DONNER ACCÈS AUX SERVICES OU DE VOUS PERMETTRE DE LES UTILISER.

Mises à jour de notre dernier Avis.

Le présent Avis fournit des détails supplémentaires sur les renseignements que nous recueillons auprès de vous, sur la manière dont nous les utilisons, sur les personnes avec lesquelles nous les partageons et sur les raisons de ce partage, ainsi que sur vos droits en matière de confidentialité (y compris des renseignements supplémentaires pour les résidents du Québec). Nous incluons également des renseignements sur la façon dont nous utilisons l’intelligence artificielle et les outils d’apprentissage automatique, en plus de mettre à jour nos coordonnées.

Table des matières

Comment Affirm recueille vos renseignements
Comment Affirm utilise vos renseignements
Comment Affirm divulgue vos renseignements
Quels sont vos droits et vos options concernant vos renseignements personnels?
Vos droits provinciaux ou territoriaux
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Conservation de vos renseignements
Généralités

1. Comment Affirm recueille vos renseignements

1.1 Renseignements que vous fournissez à Affirm

Si vous ouvrez un compte, utilisez les services Affirm ou participez à l'une de nos promotions, programmes et autres initiatives, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un commerçant partenaire ou d'une plateforme tierce, nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants (tout renseignement concernant une personne identifiable) :

Renseignements sur l’identité et le profil. Cela comprend votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone mobile, votre adresse courriel, vos identifiants d’application tierce, votre âge et votre date de naissance, ainsi que d’autres coordonnées et renseignements d’identification similaires;
Renseignements financiers. Cela comprend les numéros de compte bancaire, les cotes de crédit, les renseignements sur les comptes chèques, les revenus, les renseignements sur les cartes de crédit et de débit et d’autres renseignements financiers ou de paiement similaires;
Pièces d’identité et documents d’identification du gouvernement. Il peut s'agir, entre autres, de votre facture de services publics, de vos relevés bancaires, de votre relevé de carte de crédit, de votre relevé de prêt (ou de vos documents hypothécaires), de votre passeport, de votre carte de résident permanent, de votre carte d'identité, de votre carte de services de la Colombie-Britannique (applicable aux résidents de la Colombie-Britannique), de vos réponses à certaines questions d'authentification fondées sur la connaissance, de votre numéro de téléphone cellulaire et/ou de renseignements sur votre fournisseur de services sans fil.
Renseignements sur l’interaction avec le service à la clientèle. Nous pouvons également recueillir des renseignements à votre sujet dans le cadre de toute interaction que vous avez avec nous lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les visitez, ou lorsque vous communiquez avec nos employés, par exemple par le biais d’appels téléphoniques enregistrés, de conversations par clavardage, de sondages et de correspondances par courriel.

Nous enregistrons tout appel téléphonique passé ou reçu par notre service d'assistance à la clientèle à des fins d'assurance qualité et de formation. Vous serez avisé de notre intention d’enregistrer l’appel à cette fin avant le début de toute discussion d’importance. Nous vous fournirons un autre moyen de communiquer avec nous si vous choisissez de ne pas consentir à cet enregistrement. Vous avez le droit d’obtenir une copie de cet enregistrement

Affirm n’est pas tenue d’obtenir le consentement pour enregistrer votre appel téléphonique si (1) Affirm vous appelle dans le but de recouvrer une dette; (2) l’appel a pour but d’enquêter sur une fraude potentielle; ou (3) votre connaissance de notre enregistrement pourrait nuire à la capacité d’Affirm à obtenir des renseignements exacts

Détails d’utilisation et renseignements sur l’appareil. Nous pouvons recueillir certains renseignements automatiquement lorsque vous utilisez les Services, y compris des renseignements sur votre navigateur, votre système d'exploitation ou votre appareil, telles que votre adresse IP et d'autres renseignements sur votre appareil, y compris les identifiants uniques, le nom et le type de votre appareil, le système d'exploitation, l’emplacement, des renseignements sur le réseau mobile et des renseignements standard sur le journal Web. Les renseignements relatifs aux paramètres de votre appareil, telles que le type et la version de votre navigateur, les identifiants d'application, les données de collision, les données de trafic vers et depuis notre site Web, les pages auxquelles vous avez accédé sur notre site Web, et tout autre renseignement disponible. Nous pouvons également stocker des renseignements selon votre historique d’utilisation, y compris les détails de vos achats, le contenu que vous avez consulté, les renseignements sur les événements et les renseignements sur le flux de clics.

Une grande partie de ces renseignements sont recueillis par le biais de témoins, de balises Web et d’autres technologies de suivi, qui peuvent être exploitées par nos partenaires qui nous aident à recueillir des renseignements sur l’utilisation des Services, à diffuser des publicités ou à vous fournir d’autres services tels que les suivants :
- Exploitation du site : Activation des fonctions nécessaires pour vous fournir les services sur notre site, telles que l'identification de votre connexion, le suivi des visionnements de contenu et la mémorisation de vos préférences.
- Analytique : Nous permettre de comprendre comment nos Services sont utilisés, de suivre la performance du site et d’y apporter des améliorations.
- Publicité personnalisée : Fournir des publicités sur mesure en fonction de vos préférences ou de vos intérêts sur tous les services et appareils, et mesurer l’efficacité des publicités.

Nous pouvons également utiliser un pixel tiers comme le pixel Facebook, qui est un code JavaScript placé sur le site Web. Ce pixel nous permet de savoir si vous avez cliqué vers le site Web à partir de l’une de nos publicités Facebook. Ces renseignements nous aident à cibler notre marketing afin que vous puissiez voir les publicités Facebook pour nos Services qui nous semblent les plus pertinentes pour vous. Facebook dépose également un témoin sur notre site Web qui recueille certains renseignements. Ces renseignements sont renvoyés à Facebook sous forme anonymisée et hachurée et Facebook les utilise pour nous aider à créer des audiences ciblées pour de futures publicités, et pour recommercialiser nos services auprès de vous si vous avez navigué vers notre site Web. Pour en savoir plus sur Facebook et les outils publicitaires, ainsi que sur vos options de retrait du consentement, visitez le https://www.facebook.com/policies/cookies.

Vous pouvez également vous désabonner simultanément de plusieurs témoins de serveurs publicitaires et de réseaux tiers en utilisant un outil de désabonnement créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada ou un outil de désabonnement créé par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez empêcher ou refuser les témoins et autres technologies de suivi en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Le fait de vous désabonner d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau à partir duquel vous vous êtes désabonné ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences Web et à vos habitudes d’utilisation. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la façon dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions au sujet d’une publicité ou d’un autre contenu ciblé, vous devez communiquer directement avec le fournisseur responsable. Il convient de noter que si vous n'acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas être en mesure d’accéder aux Services.

1.2 Renseignements obtenus de tiers.

Nous pouvons obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources, y compris des sources sur lesquelles nous nous appuyons pour enrichir nos Services, comme des commerçants partenaires, des services de vérification de l’identité, des plateformes de médias sociaux et des fournisseurs de services sans fil.

Plateformes de médias sociaux et autres sources de données gérées par des tiers. Affirm peut avoir accès à vos renseignements à partir de vos comptes gérés par des tiers. Les renseignements auxquels nous avons accès varient d'un site à l'autre et sont contrôlés par vos paramètres de confidentialité sur ce site et par votre autorisation. En associant un compte géré par un tiers à votre compte Affirm et en autorisant Affirm à accéder à ces renseignements, vous acceptez qu’Affirm puisse recueillir, stocker et utiliser ces renseignements conformément au présent Avis de confidentialité.
Des sources tierces sur lesquelles nous nous appuyons pour enrichir nos Services.De temps en temps, nous pouvons faire appel aux services de tiers, notamment les commerçants et les services de vérification d’identité. Nous pouvons aussi recevoir des renseignements personnels qu’ils ont recueillis dans le cadre de l’exécution de leurs services pour nous ou d’une autre manière. Par exemple, nous pouvons recevoir vos renseignements personnels, y compris des données biométriques, de la part de fournisseurs de services tiers qui effectuent des services de vérification de l'identité en notre nom. Dans ces cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré avoir le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.
Des renseignements que nous obtenons des agences d’évaluation du crédit. Nous pouvons également obtenir des renseignements auprès des agences d’évaluation du crédit (y compris les agences de dossier de crédit) à des fins autorisées, par exemple dans le cadre de l'octroi d'un crédit, du recouvrement d'une dette ou de tout autre besoin commercial direct d'Affirm concernant ces renseignements. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements pour les refinancements de marché et l'offre de produits et services actuels et futurs d'Affirm (pendant et après la durée de votre prêt et la durée de tout autre service que vous pourriez obtenir auprès de nous), vous fournir d'autres services que vous pourriez demander, prendre des décisions relatives à la gestion et au recouvrement de votre compte, mesurer l'impact du prêt que vous avez obtenu auprès de nous sur votre crédit, effectuer d'autres analyses statistiques et vous partager des renseignements sur votre profil de crédit. Les renseignements que nous pouvons obtenir comprennent votre cote de crédit et votre dossier de crédit, qui peuvent comprendre des renseignements sur votre historique de crédit auprès d'autres prêteurs.
Opérateurs de téléphonie mobile. Nous pouvons également recevoir vos renseignements si vous avez autorisé votre opérateur de téléphonie mobile à nous divulguer des renseignements sur votre compte, tels que votre nom et votre adresse, votre statut d'abonné, votre mode de paiement et les détails de votre appareil, le cas échéant, à des fins limitées de vérification de l'identité et de prévention de la fraude pendant la durée de votre relation d'affaires avec nous. Ces renseignements peuvent également être partagés avec nos fournisseurs de services dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

2. Comment Affirm utilise vos renseignements

2.1 Fournir nos Services

Nous recueillons auprès de vous les renseignements nécessaires pour vous fournir les produits et services. Par exemple, nous recueillons des renseignements pour vous permettre de vous inscrire, d’accéder et de maintenir un compte chez nous et pour vous permettre de participer, de vous abonner ou de recevoir d’une autre manière des produits ou des services de notre part. Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour protéger Affirm contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et propriétés, ainsi que pour enquêter, détecter, supprimer, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou interdites, des fraudes soupçonnées, des situations impliquant des menaces potentielles à la réputation ou à la sécurité physique de toute personne.

2.2 Améliorer nos services et faire croître notre entreprise

Nous utilisons vos renseignements pour être en mesure d’examiner les produits et services que nous vous fournissons afin de pouvoir : (a) comprendre vos exigences pour nos produits et services; et (b) travailler à l'amélioration de nos produits et services. Cela comprend, sans s’y limiter, l’utilisation de vos renseignements personnels :

pour évaluer les produits et services existants, élaborer de nouveaux produits et services, favoriser la stratégie et améliorer l’expérience client que nous offrons;
dans l’utilisation et la formation de l’intelligence artificielle et/ou des outils d’apprentissage automatique;
pour nos programmes de formation sur la qualité et le service après-vente;
pour comprendre vos préférences et personnaliser les offres, produits et services qui vous sont offerts en fonction de ces préférences;
pour créer des données analytiques et mener des recherches en lien avec nos affaires, nos services, nos promotions et nos opérations.

Lorsque nous recueillons vos renseignements à des fins de recherche et de développement, nous veillons à ce que tout renseignement utilisé pour nos analyses et nos rapports soit dépersonnalisé et agrégé de manière à ne pas vous identifier. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Avis de confidentialité, nous pouvons supprimer les identifiants personnels de vos renseignements et les conserver et les utiliser sous une forme dépersonnalisée qui peut être combinée avec d'autres renseignements pour générer des renseignements agrégés. Ces renseignements dépersonnalisés et/ou agrégés seront réputés nous appartenir et nous aurons un titre, des droits et des intérêts illimités sur les renseignements dépersonnalisés et/ou agrégés, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, le droit d'utiliser, de distribuer, de transmettre, de transférer, d'accorder des licences, d’échanger, de louer, de partager, de céder et de vendre les renseignements dépersonnalisés et/ou agrégés.

2.3 Répondre à vos demandes.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour être en mesure de fournir un service et un soutien à la clientèle, ainsi que pour répondre à vos demandes. Par exemple, si vous préférez qu’on communique avec vous à un numéro de téléphone d’affaires ou résidentiel et que vous nous informez de votre préférence, nous utiliserons ces renseignements pour communiquer avec vous à ce numéro.

2.4 Communications et marketing.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous envoyer des renseignements sur les promotions, les produits ou les services de nos partenaires de marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir ou recevoir de votre part les produits ou services qui ont été demandés.

2.5 Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour nous permettre de nous conformer aux lois ou aux processus réglementaires applicables.

2.6 Autres utilisations

Nous pouvons également utiliser vos renseignements à toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

3. Comment Affirm divulgue vos renseignements

3.1. Sociétés affiliées et filiales

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec notre société mère, Affirm Inc., dans le but de souscrire et de traiter les prêts qui vous sont accordés dans le cadre d'un contrat de prêt.

3.2 Avec les fournisseurs de services et les entrepreneurs.

Nous engageons des fournisseurs de services, des entrepreneurs et des tiers pour exécuter des fonctions en notre nom, telles que le traitement des transactions, le stockage et le traitement des données, la gestion de votre compte, le marketing, la publicité et la promotion des produits et services d’Affirm, la réponse aux ordonnances des tribunaux et aux enquêtes juridiques, le respect des audits ou autres enquêtes, et la communication de renseignements aux agences d'évaluation du crédit.

3.3 Avec des tiers pour offrir nos Services.

Nous divulguons vos renseignements à certains tiers au besoin pour offrir et améliorer nos Services, y compris les fournisseurs qui aident à la vérification de l’identité, les agences d'évaluation du crédit (y compris les bureaux de crédit) et les opérateurs de téléphonie mobile.

3.4 Avec nos commerçants partenaires.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec les commerçants dans le cadre de votre utilisation des produits et services d'Affirm et à des fins de marketing. Affirm avisera un commerçant lorsque vous êtes approuvé ou refusé pour utiliser les Services d’Affirm, mais ne partagera pas la raison du refus avec le commerçant. Nous le faisons pour aider les commerçants à personnaliser les services et les offres, afin que vous puissiez bénéficier d'une meilleure expérience. De plus, Affirm peut partager vos renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse et les détails des articles achetés) avec un commerçant dans le cadre de la gestion de votre compte ou du traitement de l’une de vos transactions (y compris, mais sans s’y limiter, en informant un commerçant lorsque vous communiquez avec Affirm au sujet d’une transaction). Affirm peut également communiquer à un commerçant si vous avez ou non un prêt actif et/ou le statut d'un précédent paiement.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en suivant les étapes décrites ci-dessous. Si vous choisissez de le faire, nous cesserons de partager vos renseignements avec les commerçants à partir de ce moment-là, sauf si cela est nécessaire pour effectuer les transactions que vous avez initiées. Pour révoquer votre consentement au partage de renseignements avec les marchands aux fins de marketing, vous pouvez vous connecter à votre compte Affirm et modifier vos préférences en matière de services personnalisés.

3.5 Dans le cadre d’une transaction d’entreprise.

De plus, les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie et à leurs conseillers professionnels au cours ou à l'issue d'un changement de propriété ou de l'octroi d'une sûreté sur tout ou partie d'Affirm ou de ses affiliés par le biais, par exemple, d'une vente d'actifs ou d'actions, ou d'une autre forme de regroupement d'entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des accords ou obligations appropriés et tenue d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnel d'une manière conforme aux dispositions d'utilisation et de divulgation du présent Avis de confidentialité, sauf si vous consentez à ce qu'il en soit autrement. Nous ne louons ni ne vendons vos renseignements personnels à des tiers dans le cadre des activités ordinaires d'Affirm.

3.6 Autres façons dont vos renseignements personnels peuvent être divulgués.

Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués : (a) si la loi ou les exigences réglementaires applicables le permettent ou l'exigent; (b) aux fins de la collecte et/ou comme décrit dans le présent Avis de confidentialité; (c) pour se conformer à des procédures légales valides telles que des mandats de perquisition, des citations à comparaître ou des ordonnances judiciaires; (d) dans le cadre des activités de production de rapports régulières d'Affirm en vertu des lois applicables; (e) avec les agences de sécurité nationale ou d'application de la loi des pays vers lesquels les renseignements personnels sont transférés; et (f) à d'autres fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.

3.7 Les conséquences du partage de vos renseignements personnels.

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans nos bureaux aux États-Unis ou auprès de tiers agréés au Canada et aux États-Unis. Si un tiers traite ou stocke des renseignements en dehors du Canada, les gouvernements, tribunaux ou organismes de réglementation étrangers peuvent donc être en mesure d'obtenir ces renseignements personnels en vertu des lois du territoire de compétence étranger en question. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada et sur la façon dont ces fournisseurs de services recueillent, utilisent, divulguent ou stockent des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle en utilisant les coordonnées ci-dessous. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous divulguions ces renseignements à nos fournisseurs de services, commerçants et autres tiers tels que décrits dans le présent Avis de confidentialité, y compris ceux qui peuvent être situés en dehors du Canada, dans le but de traiter votre commande, de vous faire du marketing, de nous fournir des services ou de vous en fournir, d'exploiter notre entreprise et pour les autres objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité.

4. Quels sont vos droits et vos options concernant vos renseignements personnels?

4.1. Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement pour le faire. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite ou explicite. Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque nous sommes autorisés ou tenus de le faire par la loi ou les exigences réglementaires applicables.

En général, nous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation par nous de vos renseignements personnels, par exemple lorsque nous avons l’intention d’utiliser les renseignements à des fins non identifiées au préalable. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins qui n’ont pas encore été identifiées (dans le présent Avis de confidentialité ou ailleurs), nous ferons de notre mieux pour vous informer de cette fin avant de les utiliser ou de les divulguer. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Toute communication relative à un tel retrait ou à une telle modification du consentement doit être faite par écrit et adressée à notre responsable de la confidentialité. Si vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et services que vous demandez par l’intermédiaire de nos Services. Par exemple, si vous souhaitez passer une commande pour nos produits ou services, mais que vous ne fournissez pas les renseignements requis pour acheter ces produits, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

Sauf avis contraire de votre part, en accédant à nos services et en les utilisant, ou en achetant des produits et services d’Affirm, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme expliqué dans le présent Avis de confidentialité.

4.2 Notifications.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’avis concernant nos Services, vous pouvez modifier vos préférences en matière d’avis et refuser de recevoir ces avis en vous connectant à votre compte et en modifiant vos préférences ou en suivant les instructions fournies dans la communication en question ou en appelant le service à la clientèle d’Affirm au 888 484-4282. Affirm se réserve le droit de fermer votre compte ou d’en limiter l’accès si vous vous désabonnez des avis cruciaux requis pour fournir les Services. Vous êtes toujours responsable de tout montant dû à Affirm, même si nous fermons votre compte ou en limitons l’accès. Vous avez également le droit de refuser de recevoir des notifications et des messages de marketing directement de la part des commerçants et vous devez communiquer directement avec le commerçant si vous souhaitez exercer ce droit de refus.

4.3 Messagerie texte.

Vous pouvez refuser de recevoir des messages texte en nous appelant au 888 484-4282 ou en répondant « STOP » à un message texte que vous avez reçu de notre part. Là encore, Affirm se réserve le droit de fermer votre compte ou d’en limiter l’accès si vous vous désabonnez des avis cruciaux requis pour exécuter le Service Affirm. Vous êtes toujours responsable de tout montant dû à Affirm, même si nous fermons votre compte ou en limitons l’accès.

4.4 Accéder à vos renseignements.

Vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels à tout moment en vous connectant à votre compte à l’adresse www.affirm.com/fr-ca/ ou en soumettant une demande de confidentialité.

Les lois canadiennes sur la protection des données; comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) de la Colombie-Britannique et la Loi du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi sur le secteur privé du Québec); établissent des règles sur la manière dont les organisations comme Affirm recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels et donnent aux consommateurs canadiens le droit de recevoir certains renseignements concernant la collecte, l'utilisation et le partage des renseignements personnels ainsi que le droit de connaître et d'accéder aux renseignements personnels qu'une entreprise recueille auprès d'eux ou à leur sujet. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez soumettre une demande de confidentialité.

Veuillez noter que lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, nous vous demanderons de vous connecter à votre compte Affirm afin que nous puissions confirmer votre identité et votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité à l’adresse privacy@affirm.ca.

Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Il y a des cas où la loi ou les exigences réglementaires applicables nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir une partie ou la totalité de vos renseignements personnels. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en informerons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

5. Vos droits provinciaux ou territoriaux

5.1 À l’intention des résidents du Québec

Prise de décision automatisée : En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi sur le secteur privé du Québec), les résidents du Québec ont le droit de demander certains renseignements sur les décisions prises à l'aide du processus décisionnel automatisé. Si vous souhaitez demander ces renseignements, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité par écrit ou par courriel en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Limiter le partage de vos renseignements : Les résidents du Québec peuvent demander de restreindre la diffusion de leurs renseignements personnels. Cependant, ce droit n’est pas absolu, et il peut y avoir des cas où la loi ou les exigences réglementaires applicables nous autorisent à poursuivre ces actions ou nous empêchent d'y mettre fin. Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter votre demande, nous vous en informerons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Renseignements sur le traitement des données :Les résidents du Québec peuvent également avoir le droit de demander des renseignements supplémentaires concernant nos pratiques de gouvernance des données, y compris des détails concernant les renseignements recueillis à leur sujet, les catégories de personnes qui ont accès à leurs renseignements et la durée de conservation de leurs renseignements. Si vous souhaitez demander ces renseignements, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité par écrit ou par courriel en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Transfert des données : Les résidents du Québec ont le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis à leur sujet dans un format structuré, couramment utilisé et technologique, et de faire en sorte que ces renseignements soient transférés directement à une autre organisation. Si vous souhaitez demander ces renseignements, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité par écrit ou par courriel en utilisant les coordonnées ci-dessus.

6. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Affirm maintient des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales appropriées pour se protéger contre l’accès non autorisé aux systèmes et utilise des mesures de protection telles que des pare-feu et le chiffrement des données. Nous appliquons des contrôles d’accès physique à nos bâtiments et nous autorisons l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés ou aux agents qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles et conformément au présent Avis de confidentialité. L’Internet n’est pas entièrement sécurisé. Nous ne pouvons pas promettre que votre utilisation de nos sites ou services sera entièrement sécuritaire. Toute transmission de vos données à notre site se fait à vos risques et périls.

7. Conservation de vos renseignements

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, comme décrit dans le présent Avis de confidentialité, et pour des fins raisonnables de sauvegarde, d’archivage, de vérification ou d’autres fins similaires, y compris les exigences de la loi. Une fois que vos renseignements personnels ne seront plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, nous détruirons, effacerons ou anonymiserons vos renseignements personnels de façon sécuritaire.

8. Généralités

8.1 Sites Web liés.

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes et des politiques de confidentialité moins strictes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et vous assumez tous les risques liés au fait de cliquer sur ces liens vers d'autres sites Web. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les pratiques, politiques ou actions en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites Web. Affirm n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

8.2 Renseignements personnels des personnes mineures.

Nos services ne s’adressent pas aux personnes mineures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures. Si vous êtes considéré comme une personne mineure dans votre territoire de compétence, n’accédez pas à nos Services, y compris sur ou par l’entremise de l’une des fonctionnalités du Site Web ou de l’Application, n’utilisez aucune des fonctionnalités interactives ou de commentaires publics du Site Web ou de l’Application, et ne nous fournissez aucun renseignement vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou tout nom d'écran ou nom d'utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous prenons connaissance de renseignements que nous avons recueillis ou reçus d’une personne mineure sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements sur une personne mineure, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité.

8.3 Interprétation.

Le présent Avis de confidentialité contient des exemples, mais son application n'est pas censée se limiter à ces exemples. Par conséquent, lorsque les termes « y compris » ou « tel que » sont utilisés, ils signifient « y compris, mais sans s’y limiter ».

Le présent Avis de confidentialité ne crée ni ne confère à quiconque des droits, ni n’impose à Affirm aucun droit ou obligation en dehors ou en sus de tout droit ou obligation qui lui est imposé par les lois applicables. En cas d’incohérence entre le présent Avis de confidentialité et les lois applicables, le présent Avis de confidentialité sera interprété, à l’égard de ce cas, de manière à donner effet à ces lois sur la confidentialité et à s’y conformer.

8.4 Communiquer avec Affirm.

Si vous avez des questions au sujet du présent Avis de confidentialité ou des préoccupations concernant la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour résoudre les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez être autorisé à déposer une demande écrite auprès du commissaire à la protection de la vie privée de votre territoire de compétence. Nous avons nommé un responsable de la confidentialité afin de superviser la conformité au présent Avis de confidentialité. Les coordonnées de notre responsable de la confidentialité sont les suivantes :

Affirm Canada Holdings Ltd.
155 Wellington St. W. M5V 3H1
Toronto, Canada

Courriel : privacy@affirm.ca

Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel, sachez que le courriel n’est pas un moyen entièrement sécurisé pour nous envoyer des renseignements personnels ou confidentiels.