Politique de protection de la vie privée

Mise à jour : 16 mars 2021

PayBright Inc., une filiale en propriété exclusive d’Affirm Holdings Inc. (« PayBright », « nous », « notre » ou « nos »), prend les mesures nécessaires afin de se conformer aux principes de protection de la vie privée et aux exigences concernant les Renseignements personnels (définis ci-dessous) prévus par les lois sur la protection de la vie privée en vigueur au Canada. La présente Politique de protection de la vie privée vise à informer nos clients et toute autre personne faisant affaire avec nous (« vous  », « votre » ou « vos ») de la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous consultez et utilisez le Site Web accessible à https://paybright.com/fr (le « Site Web »), ainsi que les produits et services fournis par PayBright (collectivement, les « Services PayBright »). Selon les lois sur la protection de la vie privée en vigueur, les « Renseignements personnels » sont les renseignements qui peuvent être associés à une personne identifiable. La présente Politique de protection de la vie privée fait partie de nos Modalités d’utilisation et s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Renseignements personnels au Canada.

Le Site Web comprend, sans s’y limiter, tous les autres sites et toutes les autres applications mobiles détenus et exploités par PayBright qui redirigent vers le Site Web tous les sous-domaines accessibles par l’intermédiaire de tout autre site ou du Site Web, ainsi que l’ensemble des applications téléchargeables, des caractéristiques, des fonctions, du contenu ou des renseignements qui sont accessibles ou fournis sur le Site Web.

En nous fournissant volontairement des Renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation des Services PayBright (y compris par téléphone) et du Site Web, vous consentez à ce qu’ils soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique de protection de la vie privée. Vous reconnaissez et convenez que ces Renseignements personnels peuvent être transmis de votre lieu actuel aux bureaux et aux serveurs de PayBright et aux tiers autorisés indiqués dans les présentes qui se trouvent aux États-Unis et en Australie.

Pour les résidents du Québec : Lorsque des Renseignements personnels de résidents du Québec sont transmis à des tiers situés à l’extérieur du Québec, nous avons recours à des ententes ou utilisons d’autres moyens afin de nous assurer que vos Renseignements personnels font l’objet d’un niveau de protection comparable à celui qui est prévu dans la présente Politique de protection de la vie privée.

 

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons certains types de Renseignements personnels, notamment :

  • vos coordonnées, y compris le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse courriel;
  • des renseignements sur les services et les programmes de financement et de remboursement;
  • des renseignements pouvant être utilisés dans le processus d’approbation du crédit, notamment le revenu déclaré, le logement, la situation d’emploi, les dossiers des agences d’évaluation du crédit, l’historique des transactions bancaires et les numéros d’assurance sociale;
  • des copies de cartes d’identité, comme les permis de conduire;
  • des renseignements de facturation, y compris les renseignements bancaires recueillis pour la préautorisation des paiements, les numéros de carte de crédit ou renseignements détails sur les modes de paiement, de même que votre situation et votre historique de facturation et de paiement; et
  • certains renseignements au sujet de vos habitudes de consultation du Site Web, qui peuvent être associées à vos adresses IP (c’est-à-dire les adresses Internet uniques attribuées à tous les utilisateurs d’Internet par leurs fournisseurs de services Internet). Les journaux des serveurs peuvent consigner des renseignements statistiques, comme les adresses IP des visiteurs, le type de système d’exploitation, l’heure et la durée de la visite, ainsi que les pages consultées, et établir des catégories de visiteurs au moyen d’éléments comme le domaine et le type de navigateur. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Témoins de connexion et autres caractéristiques » ci-dessous.

 

Utilisation de vos Renseignements personnels

Nous utilisons habituellement vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

  • vous fournir les Services PayBright;
  • évaluer votre demande et déterminer votre admissibilité initiale et continue à nos produits et services financiers;
  • répondre à vos questions et traiter vos demandes;
  • confirmer votre identité;
  • effectuer la facturation et le paiement des factures, et gérer, administrer et percevoir vos paiements pour nos produits et services;
  • conserver des registres commerciaux pendant une durée raisonnable et gérer et administrer nos activités de façon générale;
  • déclarer des renseignements sur votre compte, comme votre limite de crédit et des renseignements sur vos soldes et vos paiements, aux agences d’évaluation du crédit;
  • respecter les exigences juridiques, réglementaires, de sécurité et de traitement et agir par ailleurs comme la loi le permet ou l’exige;
  • en apprendre davantage au sujet de vos intérêts et de vos préférences, et potentiellement vous envoyer des renseignements périodiques sur nos produits et services (si vous avez choisi cette option);
  • garder le contact avec vous comme la loi le permet; et
  • accomplir d’autres fins raisonnables auxquelles vous consentez.

Dans la mesure autorisée par les lois applicables, nous pouvons utiliser, traiter, transmettre et stocker des données sur des personnes et des clients ou des partenaires sous forme anonyme (notamment au moyen de pseudonymes) et agrégée. Nous pouvons combiner des Renseignements personnels avec d’autres renseignements recueillis en ligne et hors ligne, y compris des renseignements provenant de tiers. Nous pouvons transmettre des données anonymisées à des prêteurs et à d’autres fournisseurs de capital.

En utilisant le Site Web ou les Services PayBright, vous convenez que nous sommes autorisés par les présentes à recueillir, à utiliser, à transmettre et à stocker des données anonymisées (notamment au moyen de pseudonymes) et agrégées, recueillies au moyen du Site Web ou dans le cadre de votre utilisation des Services PayBright, aux fins d’évaluations comparatives, d’analyses, de mesures, de recherches, de rapports, d’apprentissage automatique et à d’autres fins commerciales.

 

Divulgation de vos Renseignements personnels

Sociétés affiliées : Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels aux sociétés affiliées suivantes détenues ou contrôlées conjointement avec nous : Affirm Holdings Inc., Affirm, Inc., PayBright Funding GP Inc. et PayBright Funding Limited Partnership.

Marchands : Dans le cadre d’une demande de prêt complète ou partielle ou de l’obtention de services financiers auprès de nous, certains de vos Renseignements personnels seront divulgués aux marchands dont vous voulez acheter les produits ou les services en lien avec votre demande. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, vos coordonnées et votre crédit disponible auprès de nous, et ce, même si vous ne procédez pas à la transaction. Le marchand peut utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous.

Employés et fournisseurs de services : Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à des employés et à des mandataires ou à des fournisseurs de services situés aux États-Unis et en Australie (par exemple, des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs de services de facturation, des agences de recouvrement, des agences de marketing, des fournisseurs de services de stockage de données ou d’autres prêteurs); dans de tels cas, nous aurons recours à des ententes ou à d’autres moyens raisonnables afin de nous assurer que vos Renseignements personnels sont protégés et qu’ils ne sont pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles que nous avons déterminées. Il est également possible que nous ayons recours de temps à autre à des fournisseurs, fournisseurs de services ou partenaires afin de vous offrir des services ou produits supplémentaires, ou à titre de consultants, par exemple pour des études de marché ou le traitement de données. Ces parties ne recevront que les renseignements nécessaires à la prestation de leurs services et devront se conformer à nos normes en matière de protection de la vie privée. Si nous transmettons vos Renseignements personnels à un autre prêteur, peu importe si ce dernier vous offre des services financiers ou non et peu importe si vous acceptez une telle offre ou non, le prêteur peut utiliser vos Renseignements personnels pour mener ses propres activités de marketing, notamment pour vous envoyer des courriels.

Conseillers professionnels : Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels aux partenaires commerciaux ou aux mandataires qui agissent en notre nom ou à nos conseillers financiers, juridiques, en assurances ou en comptabilité ou à d’autres conseillers qui nous fournissent des services professionnels.

Sources de financement et vente de l’entreprise: Vos Renseignements personnels peuvent être utilisés par nous et divulgués aux parties concernées par le financement, la titrisation, l’assurance, la vente, la cession, ou toute autre disposition envisagée ou réelle d’une partie ou de la totalité de notre entreprise ou de nos actifs, y compris dans le but de permettre à ces parties de décider si elles désirent procéder à une telle transaction et de satisfaire aux exigences ou aux obligations de production de rapport, d’inspection ou de vérification relatives à ces parties. Advenant la vente, la cession ou toute forme de disposition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs auxquels se rapportent vos Renseignements personnels, ceux-ci seront essentiellement utilisés et divulgués par ces parties aux mêmes fins que celles décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée.

Exigences légales et conformité: Nous pouvons divulguer par ailleurs des Renseignements personnels si cela est nécessaire pour respecter des exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit et de sécurité, ou si la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels sans votre consentement, par exemple, pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, à la réglementation fédérale, provinciale ou locale ou à une demande légitime d’un organisme gouvernemental, ou pour percevoir une dette qui nous est due.

 

Sécurité et conservation de vos renseignements

L’accès à vos renseignements n’est accordé qu’à nos employés et aux autres parties qui ont besoin de les connaître. Nous protégeons vos Renseignements personnels à l’aide de moyens matériels ou électroniques, ou de procédures de sécurité, selon le niveau de confidentialité des renseignements en notre possession, ou dont nous avons le contrôle, pouvant comprendre des mécanismes de sécurité contre la perte ou le vol, les accès non autorisés ou toute divulgation, reproduction, utilisation ou modification non autorisée. Les employés et les mandataires autorisés de PayBright qui ont besoin de consulter vos Renseignements personnels pour s’acquitter de leurs tâches pourront y accéder.

Vos renseignements pourraient être conservés par nous et par d’autres parties sous forme électronique ou matérielle. Les fichiers électroniques sont conservés sur des serveurs pouvant se trouver hors du Canada, notamment aux États-Unis et en Australie. Advenant que vos renseignements soient conservés hors du Canada, des gouvernements, des tribunaux ou des organismes de réglementation étrangers pourraient être en mesure d’obtenir et de divulguer ces renseignements.

Malheureusement, il est impossible de garantir la sécurité absolue de toute transmission de données sur Internet ou de tout système de stockage de données. Par conséquent, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas fournir une telle garantie. Nous ne déclarons ou ne garantissons pas que vos Renseignements personnels seront à l’abri de toute perte, utilisation abusive ou modification par des tiers.

 

Témoins de connexion et autres caractéristiques du Site Web

Notre Site Web utilise des témoins de connexion. Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur par des serveurs afin de suivre votre navigateur tandis que vous consultez le Site Web. Ces témoins peuvent être placés sur votre disque dur, ou dans la mémoire temporaire (cache), auquel cas ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Nous pouvons les utiliser pour sauvegarder vos préférences, conserver des renseignements sur vos visites, notamment vos préférences linguistiques, recueillir des renseignements généraux sur les préférences et les intérêts des visiteurs du Site Web, conserver votre historique d’utilisation de notre site afin de vous offrir un meilleur service lorsque vous y revenez, ou adapter le contenu d’une page Web en fonction de votre navigateur ou d’autres renseignements que vous fournissez. À moins qu’un visiteur ne nous fournisse précisément son identité (par exemple en remplissant un formulaire en ligne ou en nous écrivant sur le Site Web), les renseignements obtenus par les témoins de connexion sont anonymes et ne nous permettent pas de les associer à des personnes. Les renseignements obtenus par ces témoins sont seulement utilisés de façon globale. Vous pouvez désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Pour savoir comment désactiver les témoins de connexion, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur. Remarque : si vous désactivez les témoins de connexion, il se peut que certaines caractéristiques de notre Site Web ne fonctionnent plus correctement. Notre Site Web a également recours à ce qu’on appelle des « pixels invisibles », ou « pixels espions ». Cette technologie nous permet de connaître les pages que vous consultez sur notre Site Web. Ces pixels invisibles sont utilisés pour nous aider à optimiser notre Site Web et à l’adapter à vos besoins et à ceux de nos futurs visiteurs.

Publicité ciblée en fonction des intérêts : Nous pouvons avoir recours à des tiers (notamment les fonctions de remarketing de Google Analytics) pour présenter nos annonces sur notre Site Web et d’autres sites. Ces entreprises utilisent des témoins de connexion, des pixels invisibles ou pixels espions afin de rapporter certains renseignements sur vos visites sur notre Site Web et d’autres sites (comme les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing et de présenter des publicités qui sont plus susceptibles de vous intéresser, que ce soit sur notre Site Web ou ailleurs. Vous pouvez refuser les publicités ciblées en fonction des intérêts de Google à l’adresse suivante : http://www.google.com/settings/ads. Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de renseignements par des tiers à des fins de publicité comportementale, ou pour désactiver les témoins de connexion de certains tiers et sélectionner les publicités en ligne que vous désirez recevoir, vous pouvez consulter le site Web de l’Alliance de la publicité numérique du Canada.

 

Liens vers les sites Web de tiers

Notre Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui vous sont proposés à des fins de commodité uniquement, et qui peuvent avoir des pratiques et des politiques de protection de la vie privée qui diffèrent de celles de PayBright. Nous ne sommes aucunement responsables des sites Web de ces tiers, et nous vous conseillons de consulter les politiques de protection de la vie privée qui figurent sur les sites Web de tiers que vous visitez.

 

Communications par message texte

Nous pouvons communiquer avec vous par message texte au moyen du numéro de téléphone que vous nous avez fourni pour vérifier votre identité, vous fournir des liens pour demander un prêt ou vous aviser des transactions de paiement. Nous traitons les renseignements que vous nous fournissez par message texte conformément aux modalités de la présente Politique de protection de la vie privée. Veuillez consulter nos Modalités d’utilisation pour en savoir plus sur les messages texte.

 

Communications téléphoniques

Vos conversations téléphoniques avec nos employés et représentants autorisés peuvent être écoutées ou enregistrées à des fins de contrôle de la qualité, de formation interne ou de suivi des dossiers. Nous vous indiquerons un autre moyen de communiquer avec nous si vous ne consentez pas à l’enregistrement de vos conversations. Vous avez le droit d’obtenir une copie d’un tel enregistrement. Nous, nos sociétés affiliées et les tiers auxquels nous transmettons vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique de protection de la vie privée pouvons communiquer avec vous par téléphone au moyen des coordonnées que vous nous avez fournies.

 

Accès, correction et coordonnées

Nous pouvons créer et tenir à jour un dossier contenant vos Renseignements personnels aux fins décrites précédemment, auquel vous pourrez accéder à notre siège social à Toronto, en Ontario. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels à tout moment en communiquant avec nous. Si vous voulez accéder à votre dossier ou faire une demande de correction de vos Renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, ou pour toute demande, plainte ou question sur nos pratiques en matière de Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous au moyen de notre formulaire de demande ou aux coordonnées figurant ci-dessous. Votre droit d’accéder à vos Renseignements personnels et de les faire corriger est assujetti aux restrictions légales applicables. Si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos Renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.

181 Bay Street, Suite 2100, Toronto, Ontario M5J 2T3, Canada

Le paragraphe suivant s’applique uniquement aux consommateurs du Québec : Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, vous avez le droit de consulter ou de corriger vos Renseignements personnels en notre possession, y compris les dossiers de crédit que nous consultons ou les recommandations concernant votre solvabilité. Vous pouvez consulter et modifier vos Renseignements personnels en tout temps, soit en ouvrant une session et en accédant à compte sur notre Site Web, soit en communiquant avec nous au 844 856-1163. Vous pouvez aussi demander à accéder à vos Renseignements personnels qui ne figurent pas dans votre compte en ligne. Une telle demande doit être formulée par écrit et adressée à notre agent de la protection de la vie privée. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Si nous refusons de vous donner accès à vos Renseignements personnels, nous vous indiquerons par écrit les motifs connexes. Nous ferons tout en notre pouvoir pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins indiquées.

 

Personnes mineures

Nous reconnaissons qu’il est important d’assurer la sécurité des enfants et de protéger leur vie privée. Les Services PayBright ne sont pas destinés à des personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence. Nous ne recueillons pas intentionnellement des Renseignements personnels de personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité. Aucune personne qui n’est pas majeure ne devrait utiliser les Services PayBright. Si nous découvrons que nous avons recueilli ou reçu des Renseignements personnels d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité sans vérification du consentement parental, nous supprimerons les Renseignements personnels en question. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements recueillis auprès d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ou des renseignements qui concernent une telle personne, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la présente Politique de protection de la vie privée.

 

Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de protection de la vie privée de temps à autre. Par conséquent, veuillez la consulter de façon périodique. Pour savoir si la présente Politique de protection de la vie privée a été modifiée, consultez la date de mise à jour qui figure au début de la politique. Vous ne devez pas continuer d’utiliser les Services PayBright si vous n’acceptez pas la version de la Politique de protection de la vie privée alors en vigueur. En continuant d’utiliser les Services PayBright, vous acceptez la version de la Politique de protection de la vie privée qui est en vigueur à ce moment. Si cette dernière est modifiée de façon importante, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour aviser les personnes touchées par ces changements avant leur entrée en vigueur. Si nos pratiques en matière de Renseignements personnels changent, nous annoncerons les changements apportés sur notre Site Web afin de vous aviser de ces changements.

Si vous êtes un résident du Québec, nous vous aviserons au préalable de toute modification importante de la présente Politique de protection de la vie privée et obtiendrons votre consentement concernant tout nouveau moyen que nous comptons employer pour recueillir, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels. Nous vous remettrons un avis indiquant la modification, la date de son entrée en vigueur et votre droit de refuser la modification et d’annuler la présente Politique de protection de la vie privée sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification.

 

Langue

Les parties au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels ont expressément demandé que cet énoncé et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en Les parties au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels ont expressément demandé que cet énoncé et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en la langue française. The parties have expressly requested that this Privacy Policy and all related documents, including notices, be drawn up in the French language.

 

 


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